FRANCIS-DELPHY.COM – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
30 novembre 2020
Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des objets numérisés pour ce qui concerne les offres de téléchargement que le site francis-delphy.ch propose à ses lecteurs. Ces offres de téléchargement s’adressent exclusivement aux clients non revendeurs.
Les revenus de ces téléchargements permettent à l’auteure de rendre disponible au public l’univers complet de Francis Delphy, par l’intermédiaire de ce site, univers débuté en décembre 2011. Toutes les œuvres proposées (illustrations, textes, bandes dessinées, etc) sont et restent propriété de l’auteure Carine Racine. Toute publication ou copie sans l’autorisation de l’auteure est interdite.
Article 1 – Définition
Téléchargement : le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du Client exclusivement, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et d’un logiciel de lecture Adobe Acrobat Reader.
La forme numérisée en format pdf peut être consultée par le Client à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.
Format PDF (Portable Document Format) : format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme originale (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales constituent, à ce jour, les conditions de téléchargement des romans, bandes dessinées, carnets numériques de Francis Delphy et objets accessoires, dont son auteure assure la diffusion et la distribution numérique par son site internet francis-delphy.com.
Les Conditions Générales de Téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique ou œuvre, telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles décrites sur le site de téléchargement des livres numériques où la commande a eu lieu, à la date de validation de la commande.
L’auteure, propriétaire de ce site et son contenu, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Le Client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des Conditions Générales en consultant le site francis-delphy.com.
Pour pouvoir commander sur le site, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres et objets numériques.
Le fait de cliquer sur le bouton « Accepter », vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Téléchargement des livres et objets numériques et conditions particulières des offres de téléchargement de francis-delphy.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres et œuvres.
Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres et objets numérisés. Elles sont aussi disponibles sur demande par le formulaire de Contact du site.
La non–acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de francis-delphy.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres et œuvres ne permet pas au Client l’accès à l’offre numérique de téléchargement sur francis-delphy.com.
Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.
Article 3 – Modification de l’offre
L’auteure se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques et œuvres toutes les modifications ou améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages pouvant éventuellement survenir de ce fait.
De même, francis-delphy.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter une offre de téléchargement d’un livre numérique ou œuvre et ne sera pas responsable des dommages pouvant survenir de ce fait.
Article 4 – Conditions d’accès
L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire personnelle agrée en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de leurs parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles. On peut utiliser un PC ou Mac, sauf système d’exploitation Linux.
Article 5 – Commande, paiement et livraison
Afin de pouvoir commander sur le site www.francis-delphy.com, le Client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet et ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe personnel.
Lors de la création du compte utilisateur, le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail utilisée. Le Client s’engage à fournir des informations légalement juste.
Le Client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.
Le Client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler à un tiers. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le Client doit prévenir immédiatement francis-delphy.com en laissant un message par le formulaire de contact. L’administrateur du site se réserve le droit de bloquer un identifiant si besoin est.
Dans le cas d’un éventuel oubli du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le Client peut demander l’envoi d’un nouveau mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.
Toute opération de récupération illégale de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.
Le Client règle ses commandes par carte bancaire agrée. Le Client, lors de la création de son compte utilisateur ou de sa première commande, parvient à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel. Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du Client est crypté (protocole SSL) et n’est pas stocké sur le serveur informatique de francis-delphy.com.
Le partenaire bancaire du site www.francis-delphy.com est en Suisse. Lors de la transaction depuis un autre pays, une petite commission peut être facturée au Client par la banque du porteur de la carte.
Le Client est invité à imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.
Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse associée au compte Client. L’envoi de ce courrier électronique vaut comme accusé de réception de la commande du Client.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut laisser un message par le formulaire de contact.
Article 6 – Droit de rétractation
En acceptant les conditions générales, le client renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de son livre ou œuvre numérique. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Article 7 – Prix
Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et œuvres sont à la charge du Client.
Article 8 – Preuve
Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par francis-delphy.com sous forme d’enregistrements électroniques constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et francis-delphy.com.
Article 9 – Téléchargement et lecture des livres et œuvres numériques
L’accès aux livres et carnets numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette) et d’un logiciel de lecture (Adobe Acrobat Reader).
Téléchargement sur PC, Mac ou Linux.
Article 10 – Protection des droits d’auteurs
Les fichiers numériques proposés par l’offre francis-delphy.com sur le site de téléchargement des livres numérisés et œuvres sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et sans revente. Le Client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers, sous peine de poursuites légales.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, la location et le transfert, même à titre gracieux, à un tiers sont interdits et exposent le contrevenant à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
Les fichiers numériques sont protégés par le Copyright mentionné en bas du site internet Francis-Delphy.com. Ces fichiers achetés et téléchargés ne pourront donc pas, en général, être transférés sur d’autres appareils différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l’exercice de la copie privée numérique. Les modalités de protection et les incompatibilités éventuelles sont stipulées explicitement sur les pages d’aide dont un lien figure sur la fiche produit du fichier numérique et sur l’écran de confirmation de la commande.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteure et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.
L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés par la Loi.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est illégal et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’autorisent pas de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.
Article 11 – Confidentialité
11.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
francis-delphy.com collecte des données à caractère personnel relatives au Client ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
- lorsque le lient crée un compte,
- lorsque le client effectue une commande,
- lorsque le client navigue sur le site,
- lorsque le client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
- lorsque le client partage un article par l’intermédiaire de réseaux sociaux.
Les données collectées sont destinées à francis-delphy.com aux fins de la gestion de commandes et des droits de lecture, et à ses prestataires situés dans et hors de l’UE.
En passant commande, le Client peut également être informé des offres de francis-delphy.com, sous forme d’e-mails événementiels. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer francis-delphy.com à tout moment par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site).
11.2. Données techniques relatives à la fréquentation des sites
Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé.
francis-delphy.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les clients durant la consultation afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le client dispose néanmoins de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
Lorsqu’un client navigue sur le site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l’ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Client en dehors du site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le Client lors de sa navigation sur le site.
La transmission des informations sur l’interface de paiement par carte bancaire est sécurisée par une technologie de cryptage afin de protéger toutes les données liées aux moyens de paiement du Client.
Article 12 – Responsabilité
francis-delphy.com, ne pourra pas être tenus pour responsable des situations suivantes :
- Des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.
- Les données jugées confidentielles transmises par le Client sur le site de téléchargement francis-delphy.com se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, francis-delphy.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. francis-delphy.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du Client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.
- En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres intellectuelles. Il appartient au Client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de francis-delphy.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’éventuel caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés, et de l’usage que le Client en fait.
- francis-delphy.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le Client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés techniques francis-delphy.com s’engage à faire tous les efforts possibles pour permettre aux Clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de francis-delphy.com sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le Client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis de l’aide par un message sous Contact, sous réserve que le Client soit en mesure d’en rapporter la preuve.
- Si le Client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique ou l’œuvre, francis-delphy.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le livre numérique ultérieurement.
Article 13 – Données à caractère personnel
francis-delphy.com se réserve le droit de transmettre les données personnelles du Client sous forme anonymisée ou cryptée à des sociétés tierces qui contribuent à la gestion de sa commande ou qui mènent à bien la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de sa commande.
Le Client final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande écrite sous Contact, en indiquant ses noms, prénom, adresse e-mail.
Article 14 – Désactivation du compte Client
francis-delphy.com se réserve le droit de supprimer le compte d’un Client sans préavis ni indemnités en cas de :
- Non respect des conditions générales
- Non paiement des sommes dues
Le Client peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement francis-delphy.com de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le Client ne pourra plus télécharger des livres numériques ou œuvres, même ceux déjà commandés.
Article 15 – Force majeure
La responsabilité de francis-delphy.com ne pourra pas être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Article 16 – Durée
Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par francis-delphy.com.
Article 17 – Validation
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.
Article 18 – Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Le for juridique est à Lausanne. La langue officielle du présent contrat et d’une éventuelle correspondance est le français. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Cookies
Cookies et données collectées lors de la navigation
Un cookie est un petit fichier que le serveur du site que vous visitez écrit sur votre disque dur, et dans lequel il stocke certaines informations. Il est sans danger pour votre ordinateur et il permet principalement de mieux préparer votre accueil à la prochaine visite du site et de personnaliser les pages que vous visualiserez. Vous pouvez désactiver cette fonction, mais n’aurez alors pas accès à certaines parties personnalisées du site. Vous pouvez également désactiver les cookies sur votre disque dur après consultation du site qui en utilise, depuis votre navigateur ou l’explorateur de votre ordinateur.
Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site, pour vous permettre de bénéficier des prix préférentiels auxquels vous avez éventuellement droit et pour vous éviter de ressaisir vos coordonnées complètes à chaque fois, www. francis-delphy.com utilise des « cookies ». Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. En effet, nous ne conservons aucune donnée à caractère personnel sans que vous en soyez informé. Les données que vous saisissez de manière sécurisée (nom, prénom, e-mail, etc) sont enregistrées dans le but de vous fournir le produit ou service demandé.
Politique de traitement et de protection des données à caractère personnel sur francis-delphy.com
Dans le cadre de son activité de gestion et de fourniture des Produits et Services du site pour le compte de francis-delphy.com, Stripe s’engage en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des Données à Caractère Personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés» et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. La présente Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de nos obligations et de vos droits en matière de protection des Données à Caractère Personnel, en tant que clients ou utilisateurs de nos Services.
Définitions
«Adresse(s) IP» : numéro attribué par votre fournisseur d’accès à Internet à votre terminal lors de sa connexion via le protocole Internet au site ou à l’un de nos services.
«Cookie(s)» : fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre accord ou à défaut d’opposition de votre part, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un de nos services. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
«Données à Caractère Personnel», «Données Personnelles» ou «Données» : définies par la Loi comme «toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres». A titre d’exemple, cela peut être votre nom, votre prénom ou encore votre adresse personnelle.
«Donnée(s) de Navigation» : toutes les données qui se rapportent à un seul terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné (ex : navigateur utilisé, langue d’utilisation, adresse IP, etc.).
«Partenaire» : sociétés partenaires, partenaire commercial
«Conditions générales de vente »: désigne le présent document accessible sur le site, destiné à vous informer sur nos obligations et sur vos droits en matière de Protection des Données Personnelles.
«Prestataire» ou «Sous-Traitant» : toute société qui peut être amenée à traiter des données pour notre compte, conformément à nos instructions.
«Responsable de Traitement» : défini par la Loi comme «la personne […] qui détermine ses finalités et ses moyens».
«Service(s)» ou «Produit(s)» : désigne l’ensemble des Services et Produits fournis dans le cadre de votre utilisation du site.
«Site» : désigne le site francis-delphy.com, https://www.francis-delphy.com/.
«Terminal(aux)» : désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que vous utilisez pour accéder au site ou utiliser l’un de nos services.
«Tiers» ou «Tierce(s)» : désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire administrative) autre que nous.
«Traitement de Données» ou «Traitement» : défini par la Loi comme «toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.»
Quelles sont les données que nous collectons ?
Nous sommes amenés à collecter vos Données Personnelles suivantes :
- Informations relatives à votre identification : nom, prénom, date de naissance, civilité, etc.
- Informations permettant de vous contacter : adresse électronique, éventuellement adresse de facturation.
- Données de connexion : identifiant, mot de passe crypté, etc.
- Informations relatives à vos commandes sur le site : achats, informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre commande, données de paiement, etc.
- Les informations que vous êtes amenés à nous communiquer par la fiche de Contact.
Lors de la création du compte utilisateur, toute information demandée, précédée d’un astérisque, est une information obligatoire à fournir par le client pour pouvoir bénéficier d’un Service que nous proposons, sans laquelle nous ne pouvons répondre efficacement à votre demande.
Toute information non précédée d’un astérisque est une information facultative, ne nous empêchant pas de vous fournir nos Services à défaut de réponse de votre part.
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, nous collectons uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité recherchée (principe de «minimisation»).
À quelles fins collectons-nous vos données ?
Nous sommes nécessairement amenés à collecter et traiter vos Données Personnelles afin d’honorer vos commandes, de pouvoir communiquer avec vous notamment concernant leur acheminement, et pour facturer et encaisser les paiements. Les Données relatives à votre identification, les Données permettant de vous contacter et vos Données de paiement listées dans le point précédent nous sont par conséquent nécessaires pour traiter vos commandes.
Nous conservons vos Données Personnelles afin de vous permettre de télécharger de nouveau vos Produits achetés sur le Site, notamment vos Données de connexion, de contact et les informations relatives à vos commandes sur le site.
Les Données Personnelles que nous collectons nous sont par la suite également utiles dans le cadre de nos études statistiques et dans une optique d’amélioration constante de notre offre. Nous utilisons pour cela vos éventuelles réponses à nos enquêtes et sondages, vos Données de contact, les Données relatives à vos commandes ou toute autre information que vous nous aurez transmise de votre propre chef. Ces Données sont anonymisées de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée.
Nous sommes également susceptibles de traiter vos Données pour répondre à d’éventuelles obligations légales, et notamment dans le cadre d’injonctions judiciaires ou administratives.
À qui sont transmises vos données ?
Les Données que vous nous communiquez nous sont destinées, afin de réaliser les finalités ci-dessus énoncées.
Dans le cadre de l’exécution de la commande, les Prestataires auxquels nous faisons appel (tels que les logisticiens, les banques) reçoivent uniquement de notre part, les Données nécessaires à l’exécution de leur travail, telles que votre prénom, votre nom, votre adresse de facturation, et votre adresse électronique afin de pouvoir vous contacter si nécessaire.
Vos Données sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.
La transmission sécurisée de vos données
Nous transmettons vos Données Personnelles en les chiffrant. Ceci s’applique également à votre commande et à votre connexion client. À cette fin, nous utilisons le système de codage TLS (Transport Layer Security) ou SSL (Secure Socket Layer).
En outre, nous sécurisons notre site et autres systèmes à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos Données par toute personne non autorisée.
Nous sécurisons vos données
Nous prenons toute mesure nécessaire au respect de la protection de vos Données Personnelles dès la conception de nos services.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toute mesure de sécurité au sein de nos locaux et de nos systèmes d’information dans le but d’empêcher que des fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès à vos Données est réservé uniquement aux personnes que vous avez autorisés, ou à des tiers détenant une autorisation spéciale ou ponctuelle (ex : autorité administrative ou judiciaire), dans un souci de parfaite confidentialité.
Vos droits
Conformément à la Loi, vous pouvez à tout moment accéder, demander la portabilité de vos Données, faire rectifier ou supprimer les informations vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à recevoir des informations sur les offres ou événements proposés ou à tout type de traitement de vos Données, ou en demander la limitation. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de ces Données à Caractère Personnel après votre mort.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail sur l’adresse email de contact mentionné sur le site.
Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre souhait de ne plus recevoir d’offres envoyées par le site francis-delphy.com, en nous écrivant par le formulaire de Contact du site. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Quand mes données sont-elles supprimées ?
Vos Données Personnelles restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente politique, de la bonne exécution de nos services et notamment aux fins de l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Le cas échéant, nous enregistrons également vos Données, si et tant que la loi nous autorise le stockage à des fins précises, y compris pour la défense d’un droit.
Il est possible de renoncer à la suppression des Données dans les cas prévus par la loi s’il s’agit de données anonymes ou pseudonymes et si la suppression rend impossible le Traitement à des fins statistiques ou y nuit sérieusement.
Protection des données personnelles des mineurs
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de déterminer quels services leur enfant mineur, au sens de la Loi, autorisé à utiliser et de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces Services.
L’inscription d’un mineur à francis-delphy.com n’est pas conseillée. Le téléchargement moyennant payement ne prend pas en compte les mineurs. L’autorisation par les parents ou représentants légaux de laisser aux mineurs l’accès aux téléchargements qu’ils ont commandé reste sous leur entière responsabilité. Les livres et carnets de Francis Delphy s’adressent à un public d’au moins 16 ans.
Nous attirons particulièrement l’attention des parents sur l’utilisation faite par leurs enfants de l’Internet. Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des Données Personnelles qu’avec leur accord préalable.
Nous nous réservons le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de supprimer tout compte d’un utilisateur mineur qui ne nous remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Nous supprimerons sans délai tout compte d’un utilisateur mineur dès la réception d’une demande parentale de fermeture, adressée par le formulaire de contact du site.
Nous recueillons vos données de navigation
Que sont les cookies ?
francis-delphy.com utilise des Cookies, qui sont de petits fichiers enregistrés sur votre support de données qui enregistrent certains paramétrages et certaines données pour permettre des échanges avec notre système via votre navigateur. Ils nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute, mais aussi de recueillir des informations de la part de différentes sociétés, généralement à activité publicitaire.
Les Cookies que nous utilisons sont, pour la plupart, supprimés automatiquement de votre disque dur lorsque vous quittez votre navigateur. Ce sont des Cookies de session, qui servent, par exemple, à proposer la fonction panier sur plusieurs pages. D’autres Cookies, à visée davantage permanente, installés sur votre disque dur, permettent par exemple de vous reconnaître automatiquement. Ces Cookies permettent d’enregistrer vos données lors de votre prochaine visite, et s’effacent d’eux-mêmes après une période définie.
Les données enregistrées dans les Cookies sont uniquement des données pseudonymisées ou anonymisées, c’est à dire qu’aucune de vos Données à Caractère Personnel, comme par exemple votre nom ou votre adresse mail, ne sont directement enregistrées dans les Cookies.
A quoi servent vos Données de Navigation ?
À consulter et utiliser nos Services
Certaines Données de Navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet. C’est le cas de l’adresse IP de votre Terminal, par exemple.
À assurer la sécurité de vos Données et de nos Services
Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos Services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de Tiers habilités par la loi à nous demander de leur communiquer des Données de Navigation et des Données Personnelles sur les utilisateurs de nos Services.
À adapter nos Services à votre Terminal et à votre utilisation
Sur la base de la technologie des Cookies, nous collectons certaines Données de Navigation, qui nous permettent d’adapter le contenu ou l’affichage de nos Services à votre Terminal, afin que vous puissiez avoir une expérience positive de la consultation de nos Services.
Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée, selon le pays depuis lequel votre Terminal paraît connecté à nos Services, sur la résolution d’affichage de nos Services, selon l’écran de votre Terminal, sur les contenus que Votre Terminal peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture qu’il comporte, sur les Services auxquels vous pouvez accéder, etc.
Qui est destinataire de vos Données de Navigation ?
Les Données de Navigation que nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de nos Sites et de nos Services nous sont destinées.
Vos Données de Navigation sont susceptibles d’être partagées avec notre Partenaire, après anonymisation.
Toutefois, si vous avez configuré le logiciel de navigation de votre Terminal de telle manière que des Cookies ne seront pas enregistrés dans votre Terminal ou supprimées par vos soins, ni nous ni notre Partenaire ne disposerons des Données résultant des Cookies.
Nous pouvons également être amenés à partager avec notre Partenaire des informations sociodémographiques non identifiantes ainsi que des Données de Navigation pour leur permettre d’adapter leurs annonces. Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d’informations qui leur permettraient de vous identifier.
Vos Données de Navigation peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique, comme par exemple une autorité judiciaire ou autorité administrative.
L’acceptation ou le refus des cookies
Le stockage de fichiers Cookies dans votre Terminal ou l’accès à des Données de Navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à votre consentement, que vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui vous sont offertes par votre logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par votre Terminal ou si vous n’avez pas refusé qu’ils y soient stockés, des fichiers Cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.
Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers Cookies dans votre terminal est techniquement nécessaire pour vous permettre d’accéder à certains de nos services, votre éventuel refus des fichiers Cookies ne vous permettrait pas d’accéder à ces services. Le cas échéant, vous pouvez modifier le choix que vous avez manifesté dans votre logiciel de navigation.
Information sur la modification de la politique de confidentialité
La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du site et de nos services, ainsi que des évolutions législatives. Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique de temps à autre.
